Conditions générales de vente et d'utilisation
Chez L'atelier d'Ava, chaque création est une pièce unique, faite avec passion. Pour garantir une expérience transparente et agréable, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales. Votre satisfaction est notre priorité.
Personnalisation : qualité et devis
Pour garantir un rendu optimal de vos créations personnalisées, les photos fournies doivent être de bonne qualité (vous trouverez des exemples de clichés idéaux sur le blog). Si la qualité d'une photo s'avère insuffisante pour assurer un résultat parfait, je prendrai contact avec vous pour trouver une solution ou, le cas échéant, annuler la commande.
Pour toute création inédite, un devis détaillé de 15 € sera établi avant la commande. Ce montant sera intégralement déduit de votre facture finale si la commande est validée et payée. Dans le cas contraire, le montant du devis reste dû pour le travail d'étude réalisé.
Envoi des photos:
Afin de ne pas retarder la fabrication, merci de transmettre vos photos dans les 24 heures suivant votre commande. Passé ce délai, le délai de traitement de votre commande sera prolongé d’autant. Si aucune photo n'est reçue sous un délai de 3 jours, la commande pourra être annulée (frais de dossier de 20% retenus). En cas d'imprévu ou de délai nécessaire pour réaliser vos clichés, n'hésitez pas à me prévenir en amont.
Droits d'auteur : Les captures d'écran ou images trouvées sur internet ne sont pas acceptées. Vous devez être le propriétaire légal des images transmises ou disposer de l'autorisation écrite de l'auteur, afin de respecter le droit à l'image et la propriété intellectuelle.
Merci de faire parvenir vos fichiers via le formulaire du site ou par email à l'adresse suivante : info@latelierdava.fr, en précisant vos nom, prénom et le type de création.
Paiements et facturation
Toute commande de création ne sera définitivement acceptée qu'à réception de son paiement complet.
Les prix indiqués sont en Euro et toutes taxes comprises, il n'est pas possible de récupérer la Tva étant enregistrée comme micro-entreprise. Différents modes de paiements sont mis à la disposition du (ou de la cliente) comme paiement par carte bleu, virement bancaire, espèces et chèque (la création est réalisée qu'après encaissement de celui-ci et seulement dans ce cas).
S'agissant de créations personnalisées d'après photos, une fois le projet validé par les deux parties (le client et l'atelier), la commande est considérée comme ferme et définitive. Le processus de fabrication étant immédiatement lancé, aucune modification ultérieure ne pourra être acceptée. Si vous souhaitez néanmoins modifier ou interrompre votre commande après validation, celle-ci sera annulée et les sommes déjà versées resteront intégralement acquises à l'atelier à titre d'indemnité. Au minimum sera retenue le montant des matières premières perdues (puisque chaque création est faite sur mesure pour vous)+15€ couvrant mon temps de travail et au maximum le montant intégrale de celle-ci.
Une facture détaillée est systématiquement émise pour chaque commande, conformément à la réglementation en vigueur à compter du 01/09/2026. Merci pour votre compréhension
Acompte et annulation de commande
Si les matières premières nécessaires à votre projet ne sont pas disponibles en stock au moment de l'achat, un acompte de 20 % du montant total vous sera demandé pour lancer l'approvisionnement. Cet acompte ne sera pas remboursable en cas d'annulation de la commande par le client. Cette mesure vise exclusivement à couvrir les frais déjà engagés pour l'achat de matériaux spécifiques, commandés et réservés uniquement pour votre création personnalisée. Et également pour éviter les abus.
Le droit de rétractation : Comme la loi l'impose, vous disposez d'un délai minimum de 14 jours qu'uniquement pour les créations non personnalisées ou si vous changez d'avis mais dans ce cas, les frais de retour sont à vos frais.
Uniquement via un mode de livraison qui me permet de le recevoir directement à l'atelier donc l'adresse figure en bas de la page d'accueil. Aucun retour par point relais ne sera accepté, ne pouvant pas toujours conduire. Merci de votre compréhension.
Zones géographiques livrées:
France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie Pour le moment l'atelier ne livre que vers les Pays de l'union Européenne.
Politique de retour et utilisation des images
Réception des colis et avaries de transport
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque pièce étant unique et conçue spécifiquement pour vous, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la fabrication validée.
Utilisation des images :
Les créations réalisées par L'Atelier d'Ava sont le fruit d'un travail artisanal unique. À ce titre, l'Atelier se réserve le droit de photographier et de filmer les objets créés pour les présenter sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue).Si vous ne souhaitez pas que la photo de votre commande personnalisée soit rendue publique, ou si vous préférez que sa publication soit différée (dans le cas d'un cadeau de naissance ou d'anniversaire), il vous suffit de le mentionner expressément par écrit lors de votre commande.
Protection des mineurs : Par respect pour la vie privée, aucune photo ou création laissant apparaître le visage d'un mineur ne sera publiée sans l'accord écrit, préalable et explicite de ses représentants légaux.
Un soins tout particulier est apporté à l'emballage de vos créations adoptées. Une photo vous est systématique envoyée avant son dépôt.
A la livraison il vous appartient de vérifier le colis à son arrivée ou sa prise en charge. En cas de produit arrivé endommagé ou de défaut d'emballage, aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être traité sans le respect de la procédure suivante :
-
Refuser le colis auprès du transporteur s'il présente des traces évidentes de détérioration, ou émettre des réserves manuscrites précises et caractérisées sur le bon de livraison.
-
Prendre immédiatement des photos et vidéos claires du colis fermé (si accepté avec réserves) et de l'objet endommagé.
-
Contacter l'Atelier sous 48 heures par e-mail à l’adresse info@latelierdava.fr en joignant vos justificatifs ainsi que vos coordonnées.
À défaut de réserves ou de preuves concrètes du dommage lié au transport, la marchandise sera considérée comme livrée en bon état et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les Coordonnées des Clients (Données Personnelles / RGPD)
🔒 Protection des données personnelles (RGPD)
Pour traiter votre commande, L'Atelier d'Ava a besoin de collecter certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone).
L'Atelier s'engage à respecter la stricte confidentialité de vos données :
-
Utilisation unique : Vos coordonnées sont exclusivement utilisées pour la gestion de votre commande, la facturation et la livraison de votre colis.
-
Aucun partage : Vos données ne seront jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales (à l'exception des prestataires de livraison comme Colissimo, Mondial Relay, etc., pour l'envoi de votre colis).
-
Vos droits : Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, vous pouvez contacter l'Atelier directement par e-mail à : info@latelierdava.fr.
Garanties légales:
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou de transport du bien défectueux, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-22 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire valoir vos droits, merci de nous contacter à l'adresse suivante : [ info@latelierdava.fr ]
Micro-entreprise déclarée:
L'atelier d'Ava est une micro-entreprise enregistrée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Mayenne, Pays de la Loire, France sous le numéro de Siret 95205800600034